CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
La Fabrique de Marjorie
Entrepreneur individuel /Micro-entreprise
dirigée par Marjorie Cailhol
10 B Rue des Vieilles Écoles, 81600 Rivières, France
Email : lafabriquedemarjorie@gmail.com
SIRET : 924 816 705 00017
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre
La Fabrique de Marjorie et toute personne passant commande sur le site lafabriquedemarjorie.com.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible.
Les photos sont non contractuelles.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Fabrique de Marjorie est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
COMMANDE
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est définitive après validation du paiement.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.Après validation du panier, le client renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.Un email de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées :
-
Carte bancaire (via Stripe)
-
PayPal
-
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou un retrait en boutique.
Délais indicatifs :
-
Préparation :1 à 5 semaines ( si besoin d'une production sur mesure)
-
Livraison : selon transporteur choisi
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à la loi, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes causés par le transporteur.
DONNÉES PERSONELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit français est applicable.
DEMANDES DE VENTE EN GROS
Les professionnels souhaitant revendre nos produits peuvent nous contacter à lafabriquedemarjorie@gmail.com pour obtenir nos conditions de vente en gros.
Toutes demandes sont étudiées au cas par cas et doivent respecter les conditions établies par La Fabrique de Marjorie.
GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation : CM2C
https://www.cm2c.net
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
-
Traiter vos commandes
-
Communiquer avec vous
-
Améliorer votre expérience sur le site
Ces données sont sécurisées par Wix (connexion HTTPS/SSL) et ne sont jamais partagées à des tiers sans votre consentement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données conformément au RGPD.